GAZA: Les Pays-Bas stoppent la livraison d'avions de combat à Israël !

13-02-2024

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La cour d'appel de La Haye a statué en faveur des organisations de défense des droits humains en ordonnant aux Pays-Bas de cesser la livraison de pièces d'avions de combat F-35 à Israël. Le tribunal néerlandais a souligné que ces pièces pourraient être utilisées de manière violente, en violation du droit humanitaire international, lors du conflit entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza. La cour a rejeté l'argument selon lequel maintenir de bonnes relations avec les États-Unis et Israël justifiait la poursuite de l'exportation de ces pièces. Cette décision annule le verdict précédent qui considérait la fourniture des pièces comme une décision politique dans laquelle les juges n'avaient pas à s'immiscer. Les pièces de F-35 en question appartiennent aux États-Unis et sont stockées aux Pays-Bas avant d'être envoyées à des pays partenaires, dont Israël. Les autorités néerlandaises ont exprimé leur incertitude quant à leur droit d'intervenir dans ces livraisons effectuées dans le cadre d'une opération américaine visant à fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires.

La cour d'appel de La Haye a rendu une décision historique en ordonnant aux Pays-Bas de cesser la fourniture de pièces d'avions de combat F-35 à Israël. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par des organisations de défense des droits humains, qui affirmaient que ces pièces contribuaient aux violations présumées du droit international par Israël dans le conflit avec le Hamas. La cour a souligné que ces pièces pourraient être utilisées de manière abusive contre des civils, en violation du droit humanitaire international. Malgré l'argument de l'État néerlandais selon lequel les bonnes relations avec les États-Unis et Israël devaient être préservées, la cour a jugé que cela ne justifiait pas la poursuite de l'exportation des pièces. Cette décision annule le verdict précédent du tribunal de district de La Haye, qui considérait la fourniture des pièces comme une décision politique hors de la compétence des juges. Les pièces de F-35 en question appartiennent aux États-Unis et sont stockées aux Pays-Bas avant d'être envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation. #frt #courdappel #PaysBas #F35 #Israël #droitshumains #droithumanitaire #guerre #Hamas #tribunal #exportation #relationsdiplomatiques #conflit #jugement #collectif #ÉtatsUnis #stockage #transitsréels #Étatnéerlandais #fourniture
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𝐄𝐛𝐞𝐧𝐞 𝐌𝐞𝐝𝐢𝐚 𝐓𝐕 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐝'𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐢𝐧𝐮𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐞.
𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐝'𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭é. 𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐬 é𝐟𝐟𝐨𝐫ç𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭é.
𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐜 à 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭e 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐮𝐩𝐫è𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬, à 𝐥'𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐯é𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐬𝐚 𝐯é𝐫𝐚𝐜𝐢𝐭é 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐬 𝐩𝐥𝐚𝐭𝐞𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬.
𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐫𝐫é 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟎 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞 é𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝'𝐡𝐮𝐢 𝐠𝐫â𝐜𝐞 à 𝐯𝐨𝐮𝐬, 𝐠𝐫â𝐜𝐞 à 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢&

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